Entrée en vigueur : 1er janvier 2024
Votre vie privée est importante pour Alimentation Couche-Tard Inc., Couche-Tard Inc., Circle K Stores Inc., Mac’s Convenience Stores Inc., Holiday Stationstores, LLC, et leurs filiales et sociétés affiliées au Canada et aux États-Unis (collectivement, « Couche-Tard », « nous », « notre » ou « nos »). Aux États-Unis et au Canada, nos commerces sont exploités principalement sous les bannières Couche-Tard, Circle K, Holiday, Mac's, Corner Store, Kangaroo Express et On the Run (pour plus d'informations sur nos bannières, veuillez consulter le site : https://corpo.couche-tard.com/notre-entreprise/nos-bannieres/). Cette Politique relative à la protection de la vie privée s’applique à nos activités au Canada et aux États-Unis et décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels, ainsi que les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne vos renseignements personnels (tels que définis dans la section Définition de « renseignement personnel ».
Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires. Veuillez-vous reporter à la section Informations supplémentaires pour certaines juridictions ci-dessous.
Cette Politique relative à la protection de la vie privée (« Politique ») concerne les renseignements personnels recueillis par Couche-Tard. La présente Politique s’applique à chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous visitez nos magasins, visitez l’un de nos sites web ou utilisez l’une de nos applications mobiles sur lesquelles la présente Politique est affichée, vous vous inscrivez à l’un de nos programmes (par exemple, nous pouvons offrir des programmes de fidélité dans certaines juridictions), vous vous inscrivez à l’un de nos services d’abonnement (par exemple, nos services d’abonnement Car Wash et Sip&Save), à des promotions, des concours ou des événements, achetez nos produits ou des produits de nos magasins, effectuez une demande de franchise ou recevez nos services de toute autre manière. Si vous êtes un candidat pour un emploi chez Couche-Tard, veuillez consulter notre Avis relatif à la vie privée pour les candidats.
Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement qui permet d’identifier un individu et son ménage (collectivement, « individu » ou « vous ») ou qui pourrait raisonnablement être associé à ceux-ci. Il peut s’agir, par exemple, de votre nom, de vos coordonnées, de votre adresse courriel et des renseignements relatifs à un compte avec nous (selon le cas). Il peut également s’agir d’autres types de renseignements plus techniques, mais uniquement lorsque ces renseignements permettent de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements qui sont agrégés et/ou anonymisés et qui ne peuvent être associés à une personne identifiable ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis. Nous recueillons des renseignements personnels de diverses manières, détaillées dans la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels? ci-dessous.
Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :
Nous recueillons des renseignements personnels de différentes manières, notamment directement auprès de vous, auprès de nos partenaires commerciaux, à partir des technologies utilisées dans nos établissements, par le biais des technologies en ligne (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos sites web et de nos applications), auprès de réseaux sociaux tiers et auprès d’autres tiers. Couche-Tard vous encourage également à consulter les politiques de confidentialité des tiers. Les tiers impliqués peuvent utiliser des méthodes de suivi telles que, mais sans s'y limiter, des témoins, pour atteindre leurs propres objectifs commerciaux en reliant et en combinant des informations sur votre utilisation de nos sites web et applications à tout autre renseignement personnel qu'ils ont pu collecter sur vous.
Plus précisément, nous recueillons des renseignements personnels de la manière suivante :
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous dans nos magasins (y compris par l’intermédiaire de nos systèmes de points de vente et d’autres outils interactifs en magasin tels que les écrans LIFT), par courrier, par courriel, par téléphone, par l’intermédiaire de nos sites web et de nos applications ou de toute autre manière directe, par exemple, lorsque vous effectuez un achat, lorsque vous nous fournissez vos commentaires sur nos magasins et les produits qui y sont vendus, lorsque vous participez à un concours ou à un sondage, lorsque vous remplissez une demande de franchise ou lorsque vous adressez une requête à notre service la clientèle. Par exemple :
Couche-Tard propose de nombreux programmes et services par le biais desquels nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple : les principaux sites web de nos marques (notamment, https://www.circlek.com/, https://www.couche-tard.com/ et http://www.holidaystationstores.com/), les sites de jeux sur lesquels vous pouvez participer à un concours, les principales applications de nos marques (les applications Circle K, Couche-Tard et Holiday), le programme de fidélité Easy Rewards, le programme de fidélité Inner Circle, les bornes de recharge de véhicules électriques Couche-Tard, nos services d’abonnement (comme le Lave-Auto et Sip&Save), nos écrans interactifs LIFT aux points de vente, nos concours et promotions ou nos infolettres.
Il peut arriver que nous recevions des renseignements personnels de partenaires commerciaux avec lesquels nous offrons certains produits dans nos magasins ou fournissons certains programmes. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels d’autres sources avec votre consentement ou lorsque la loi l’autorise.
Par exemple :
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par le biais de divers types de technologies utilisées dans nos magasins. Il peut s’agir de vidéosurveillance, de capteurs ou d’autres types de systèmes similaires que nous pouvons utiliser de temps à autre.
Par exemple :
Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous pouvons recueillir certains types de renseignements par voie électronique lorsque vous interagissez avec nos sites web et nos applications, nos courriels, nos comptes de médias sociaux, nos publicités en ligne, ou par l’utilisation de nos technologies ou de celles d’un tiers, qui comprennent les témoins, les balises web ou les pixels invisibles ou les moteurs d’analyse. Ces renseignements nous aident à comprendre les actions que vous effectuez sur nos sites web et nos applications et leur permettent de fonctionner correctement.
Nous pouvons combiner ces renseignements avec d’autres renseignements recueillis en magasin ou en ligne, tels que l’historique de vos transactions. Nous le faisons pour nous aider à mieux comprendre nos clients grâce à l’analyse des sites web et des applications et pour vous proposer des campagnes de publicité et de marketing plus adaptées. Cela inclut la diffusion de publicité basée sur les intérêts, sous réserve de votre droit de retirer votre consentement. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.
Par exemple :
Les technologies que nous utilisons comprennent :
Vous pouvez supprimer ou désactiver certaines de ces technologies à tout moment via votre navigateur. Toutefois, si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines des fonctionnalités de nos sites web. Pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels si vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de nos pages et comptes de médias sociaux (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram). Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels que ces plateformes de médias sociaux nous permettent de recueillir auprès de nos abonnés. Nous pouvons également recueillir tout contenu que vous téléchargez sur nos pages et comptes de réseaux sociaux (y compris des photos ou des vidéos).
En outre, les réseaux sociaux tiers qui fournissent des plugiciels interactifs pour activer des fonctions de réseau social (par exemple, pour se connecter à Facebook) sur nos sites web et nos applications peuvent utiliser des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation des sites web et des applications. La manière dont les données recueillies sont utilisées par un tiers dépend de la politique relative à la protection de la vie privée du réseau social, qui est disponible sur le site web des parties concernées. Nous pouvons également obtenir et utiliser des renseignements analytiques et statistiques provenant de réseaux sociaux tiers pour nous aider à mesurer la performance et l’efficacité du contenu que nous affichons sur les réseaux sociaux, par exemple, en mesurant les impressions et les clics sur le contenu dont Couche-Tard fait la promotion.
Dans certains cas, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’autres catégories de tiers, mais uniquement avec votre consentement ou comme le permet ou l’exige la loi en vigueur. Les tiers peuvent être des agences d’évaluation du crédit ou des fournisseurs de services de vérification des antécédents.
Nous pouvons utiliser toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? pour vous fournir nos programmes, produits et services, pour gérer nos activités commerciales, pour vous communiquer des offres et des informations que nous croyons pouvoir vous intéresser, pour améliorer votre expérience client avec nous, et comme le permet ou l’exige la loi.
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels pour : fournir nos programmes, produits et services, gérer nos activités commerciales, fins de marketing et publicité, et pour mener des études de marché et des analyses de données.
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Nous utilisons vos renseignements personnels afin de fournir nos programmes, les produits disponibles dans nos magasins et nos services, par exemple :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour gérer nos activités commerciales, par exemple :
Nous utilisons vos renseignements personnels pour commercialiser nos magasins, nos marques (notamment, Circle K, Couche-Tard, Holiday, Sloche, Provi-Soir, Circle K Froster, K FREEZE, Polar Pop, etc.), nos programmes, produits, services, offres spéciales, promotions, concours ou événements, ainsi que ceux de tiers susceptibles de vendre leurs produits dans nos magasins, qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Nous pouvons le faire de différentes manières :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages électroniques commerciaux, veuillez-nous le faire savoir en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque message électronique commercial. Pour plus de détails sur la gestion de vos préférences en termes de publicités, voir la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de mener des études de marché et des analyses de données en traçant et en analysant vos renseignements aux fins suivantes :
Dans la mesure du possible, nous utiliserons vos renseignements sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels au sein de Couche-Tard et des sociétés de notre groupe ou avec nos partenaires commerciaux (sociétés avec lesquelles nous fournissons des programmes, des produits ou des services) et nos fournisseurs de services (sociétés opérant en notre nom) pour les raisons décrites dans cette Politique et conformément à la loi applicable. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins statistiques ou de recherche universitaire, toujours dans le respect de la législation en vigueur. Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers non affiliés sans votre consentement préalable, sauf dans les cas prévus dans la présente Politique ou dans les cas autorisés par la loi en vigueur. Nous ne vendons vos renseignements personnels à aucune organisation ou personne; la seule exception à cette règle serait si nous vendons ou transférons une partie de notre entreprise. Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez avoir des droits supplémentaires. Veuillez-vous reporter à la section Informations supplémentaires pour certaines juridictions ci-dessous pour plus d’information concernant nos pratiques relativement aux lois applicables à vous.
Apprenez-en davantage sur la manière dont nous pouvons partager les renseignements personnels : au sein du groupe Couche-Tard, avec nos partenaires commerciaux, avec nos fournisseurs de services, avec des institutions universitaires et des partenaires de recherche pour des projets de recherche particuliers (comme le magasin Couche-Tard Connect au McGill Retail Innovation Lab), dans le cadre d’une vente ou transfert d’entreprise ou autre transaction, pour d’autres motifs autorisés, et avec votre consentement.
Les sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard au Canada, aux États-Unis et à l’étranger peuvent partager des renseignements personnels entre elles et les utiliser aux fins décrites dans la présente Politique. Ceci permet à Couche-Tard et à chaque entité du groupe de se conformer aux lois, règlements et exigences applicables et garantit que vos renseignements sont cohérents, précis et à jour. De plus, cela augmente la qualité et la pertinence des services que vous recevez et améliore vos interactions avec Couche-Tard grâce à un accès plus facile à vos renseignements au sein du groupe.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux avec lesquels nous nous associons pour fournir certains produits ou services. Nous ne partageons que les renseignements personnels dont nos partenaires commerciaux ont besoin pour offrir les produits ou fournir les programmes ou services concernés.
Par exemple :
Nous pouvons participer à des programmes de fidélité proposés par nos partenaires commerciaux, tels que les compagnies pétrolières ou les épiceries, et nous pouvons être amenés à partager des renseignements personnels sur nos clients participants pour leur permettre d’accumuler des points et d’échanger des récompenses dans nos établissements.
Dans le cadre de la fourniture de nos programmes, produits, services, promotions, concours et événements, nous pouvons partager toutes les catégories de renseignements personnels détaillées dans la section Quels renseignements personnels recueillons-nous? avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à faire fonctionner notre entreprise, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, ainsi que notre publicité et notre marketing. Ils nous fournissent des services, tels que le traitement des achats, le traitement des paiements par carte de crédit, les vérifications de crédit, l’envoi de courriers électroniques et postaux, les centres d’appels, l’hébergement de données, l’administration de concours, la fourniture de publicités et les services d’analyse (par exemple, le suivi de l’efficacité de nos campagnes commerciales et l’analyse de l’utilisation de nos sites web et de nos applications).
Par exemple :
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise ou d’actifs, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’un financement de parties de notre entreprise (y compris les procédures d’insolvabilité ou de faillite). Dans le cas où la transaction est conclue, vos renseignements personnels resteront protégés par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si la transaction n’est pas conclue, nous demanderons à l’autre partie de ne pas utiliser ou communiquer vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit et de supprimer complètement ces renseignements, conformément aux lois en vigueur.
Nous pouvons communiquer les renseignements recueillis dans certains magasins sélectionnés et clairement identifiés à des institutions universitaires tierces et à des partenaires de recherche à des fins statistiques ou de recherche scientifique. Dans la mesure du possible, nous partagerons les renseignements à ces fins sous une forme agrégée et/ou dépersonnalisée.
Par exemple :
Nous pouvons divulguer aux chercheurs universitaires qui travaillent au McGill Retail Innovation Laboratory les renseignements recueillis par le biais de caméras vidéo et d’autres capteurs déployés dans le Connect Store situé sur le campus de l’Université McGill qui offrent une expérience de paiement sans contact ou qui sont utilisés pour tester des systèmes et des méthodes de vente au détail expérimentales. Ces chercheurs peuvent utiliser ces renseignements, sur une base agrégée et/ou dépersonnalisée, à des fins de recherche.
Les lois applicables peuvent autoriser ou exiger l’utilisation, le partage ou la communication de renseignements personnels sans consentement dans des circonstances précises (pour enquêter sur des activités illégales soupçonnées ou réelles ou prévenir de telles activités, y compris la fraude, ou pour aider des organismes gouvernementaux et d’application de la loi, par exemple). Ces circonstances comprennent celles où la loi le permet ou l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger notre groupe de sociétés, nos employés, nos clients ou d’autres personnes. Dans de telles circonstances, nous ne partagerons que les renseignements personnels qu’il est raisonnablement nécessaire de communiquer pour parvenir aux fins visées.
En plus des objectifs énumérés ci-dessus, nous pouvons, avec votre consentement implicite ou explicite, partager ou communiquer vos renseignements personnels en dehors de notre groupe de sociétés, conformément aux lois en vigueur.
En vous inscrivant à nos programmes, produits et services et/ou en nous soumettant des renseignements dans le cadre de l’utilisation de nos programmes, produits et services, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels, comme le prévoit la présente Politique. Dans certains cas, votre consentement peut être "implicite", c’est-à-dire que votre permission est réputée donnée en fonction de votre action ou de votre inaction au moment de la collecte, de l’utilisation ou du partage vos renseignements personnels.
Nous obtenons généralement le consentement lorsque nous voulons utiliser des renseignements personnels à une nouvelle fin ou à une fin autre que celles qui sont énoncées au moment de la collecte dans la présente Politique ou dans les conditions générales d’un programme, produit, service, concours, promotion ou événement spécifique auquel vous vous êtes inscrit, auquel vous avez participé ou que vous avez acheté. Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement en vertu de la loi applicable (sauf dans des circonstances limitées, y compris les exigences légales ou réglementaires ou en raison de vos obligations contractuelles avec nous). Pour obtenir des informations sur la manière de gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la section Comment pouvez-vous modifier vos choix en matière de protection de la vie privée? ci-dessous.
Si vous choisissez de ne pas nous fournir certains renseignements personnels ou si vous retirez votre consentement, lorsqu’un tel retrait est possible, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les programmes, produits, services, concours, promotions, événements ou informations que vous avez demandés ou qui pourraient vous être offerts.
Nous voulons que vous compreniez clairement vos choix et que vous preniez des décisions éclairées concernant vos options en matière de protection de la vie privée. Plusieurs options vous sont proposées pour gérer vos préférences en matière de protection de la vie privée, notamment : gérer vos préférences dans votre compte, le cas échéant, nous contacter directement, modifier les paramètres de votre navigateur sur votre appareil et/ou, le cas échéant, utiliser la fonction de désabonnement pouvant être offerte par un tiers.
Apprenez-en davantage sur la manière de modifier vos choix en matière de protection de la vie privée : dans votre compte, lorsque vous vous inscrivez ou en nous contactant directement et par le biais de l’utilisation de la fonctionnalité de désabonnement de tiers.
Si vous avez un compte chez nous, vous pouvez mettre à jour vos préférences lorsque des options de préférences sont disponibles pour la clientèle par le biais du programme, du produit ou du service concerné.
Vous pouvez choisir de recevoir des communications commerciales par courriel ou par SMS au moment où vous vous inscrivez à nos programmes, produits ou services, participez à nos concours ou promotions ou à tout moment par la suite par le biais de votre (vos) compte(s) en ligne. Nous pouvons également avoir votre consentement implicite pour vous envoyer de telles communications électroniques commerciales en vertu des lois applicables.
Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des communications commerciales par courriel ou SMS, en cliquant sur « se désabonner » dans tout courriel commercial que vous recevez, en suivant les instructions de désabonnement fournies lorsque vous recevez un SMS de nature commercial, ou, dans certains cas, par l’intermédiaire de votre compte en ligne (si vous en avez créé un).
Vous pouvez également retirer votre consentement aux autres formes de marketing et de publicité ou à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins d’études de marché et d’analyse de données en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels?Veuillez noter ce qui suit concernant le retrait de consentement ou la modification de vos préférences quant à la protection de la vie privée :
Avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, nous pouvons faire appel à des tiers (par exemple, des sociétés web ou des plateformes de médias sociaux) qui utilisent certaines technologies pour analyser votre comportement de navigation lorsque vous visitez nos sites web et nos applications. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de confidentialité par rapport à certains tiers, tels que Google, en utilisant la fonction de désabonnement de leurs plateformes. Veuillez noter que la désactivation, le blocage ou la suppression de certaines de ces technologies, telles que les témoins, peut vous faire perdre la fonctionnalité de certaines fonctions de nos sites web et de nos applications.
Par exemple, Google Analytics utilise des témoins pour analyser votre comportement de navigation sur nos sites web. Ces renseignements ne nous sont pas fournis dans un format permettant de vous identifier personnellement et sont recueillis par le biais de vos paramètres de publicité sur votre appareil ou votre navigateur. Si vous souhaitez désactiver les paramètres des annonces de Google, veuillez-vous rendre sur www.google.com/settings/ads ou utiliser le module complémentaire de désactivation de Google situé sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Pour plus d'informations sur les publicités basées sur les intérêts ou pour refuser que vos informations de navigation web soient utilisées à des fins de publicité comportementale, veuillez visiter http://www.aboutads.info/choices/ et https://optout.networkadvertising.org/. Votre navigateur Web ou votre appareil peut également inclure des fonctionnalités ou des paramètres qui vous permettent de refuser la collecte de certaines informations via des applications utilisées à des fins de publicité comportementale; pour plus d'informations, consultez les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.
Nous pouvons également intégrer des liens vers d’autres sites web, y compris des plateformes de médias sociaux, sur nos sites web et nos applications. Pour de plus amples informations sur les plugiciels d’applications sociales, tels que les boutons « Like » sur Twitter, Facebook ou Instagram et leur impact sur votre droit à la vie privée, veuillez consulter le centre d’aide des médias sociaux approprié (par exemple, le centre d’aide de Facebook à l’adresse https://www.facebook.com/help/).
La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à cœur et nous nous engageons à protéger votre vie privée en utilisant une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques. Vos renseignements personnels peuvent être conservés dans des juridictions étrangères, auquel cas ils seront soumis des lois étrangères. Nous conserverons vos renseignements personnels en conformité avec nos politiques de conservation ou selon ce qui est permis ou exigé par la loi.
Apprenez-en plus sur : comment nous protégeons les renseignements personnels, où nous conservons les renseignements personnels et les transferts transfrontaliers et la durée de conservation des renseignements personnels.
Nous utilisons des mesures administratives, physiques et techniques pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés, compte tenu, entre autres, de la sensibilité des renseignements et des fins auxquelles ils doivent être utilisés. Ces mesures de protection s’appliquent également lorsque nous éliminons ou détruisons vos renseignements personnels. Nous utilisons des mesures de protection raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services protègent vos renseignements personnels, quel que soit le lieu où ils sont utilisés ou conservés.
Nous mettons notamment en œuvre des politiques et des pratiques internes qui protègent vos renseignements personnels, ce qui inclut notamment :
La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables en matière de protection de la vie privée ;
Des politiques et procédures qui définissent les rôles et responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, limitent l’accès à ces renseignements selon le principe du « besoin de savoir » et régissant la conservation et la destruction des renseignements personnels ;
Un processus de traitement des plaintes et des demandes de renseignements relatives à la protection des renseignements personnels, y compris en ce qui concerne tout incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ;
Si les renseignements sont recueillis ou stockés sous forme électronique, des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement, les pares-feux, les logiciels antivirus et autres mesures similaires ;
Des protections contractuelles et d’autres mesures visant à garantir que les fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels maintiennent des protections et des normes de sécurité adéquates. Par exemple, nous exigeons généralement de nos fournisseurs de services qu’ils limitent leur utilisation et leur conservation des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir leurs services et qu’ils nous informent en cas d’incident de confidentialité réel ou présumé. Nous essayons également de contrôler et de vérifier leur conformité à ces exigences de diverses manières (par exemple, inspections sur place (si possible), enquêtes et entretiens, preuves de certification, etc.).
Une offre de formation des employés en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information.
Notre objectif est d’empêcher tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif, tout partage ou toute modification des renseignements personnels en notre possession non autorisé. Nous utilisons également ces mesures de protection lorsque nous supprimons ou détruisons vos renseignements personnels.
Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein du groupe de sociétés Couche-Tard, y compris au Canada, aux États-Unis et dans l’Union européenne. Certains de nos fournisseurs de services peuvent également accéder, traiter ou conserver vos renseignements personnels en dehors du pays et de la province où nous sommes situés et où vous résidez.
Par conséquent, lorsque vos renseignements personnels sont utilisés ou conservés dans une juridiction autre que celle où vous résidez, ils peuvent être soumis à la loi de cette juridiction étrangère, y compris toute loi autorisant ou exigeant la communication des renseignements au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux et aux autorités d’application de la loi de cette juridiction.
Nous conserverons vos renseignements personnels en conformité avec nos politiques de conservation ou selon ce qui est requis ou permis ou exigé par la loi. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, vos renseignements personnels seront détruits ou rendus anonymes en toute sécurité (de sorte que les renseignements ne permettent plus de vous identifier).
Nous ne demandons ni ne recueillons sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement préalable et vérifiable de leurs parents ou de leur tuteur légal et sans nous conformer à toute autre exigence légale. Si nous apprenons que nous avons recueilli à notre insu des renseignements personnels sur un enfant sans le consentement vérifiable d’un parent ou d’un tuteur légal, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers ou prendrons les mesures raisonnables pour dépersonnaliser ces renseignements.
Cet Avis relatif aux États-Unis s'applique aux « consommateurs » tels que définis par les lois relatives à la vie privée des consommateurs en Californie et en Virginie, en particulier le California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par le California Privacy Rights Act (collectivement, « CCPA ») et la Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »). Cet Avis relatif aux États-Unis est un supplément à la présente Politique. En cas de conflit entre toute autre politique, déclaration ou avis de Couche-Tard et cet Avis relatif aux États-Unis, cet Avis relatif aux États-Unis prévaudra en ce qui concerne les consommateurs et leurs droits en vertu du CCPA et du VCDPA. Si vous êtes un employé, un ancien employé, un entrepreneur indépendant ou un candidat à un emploi en Californie, veuillez-vous reporter à la politique de confidentialité relative aux données RH en Californie.
La section 11.1.1 couvre la collecte, l’utilisation et le partage des renseignement personnels par Couche-Tard tels que définis par le CCPA et le VCDPA. La section 11.2.1 décrit vos droits en vertu du CCPA et du VCDPA et explique comment exercer ces droits.
Cet Avis relatif aux États-Unis est conçu pour vous informer de (a) nos pratiques récentes et historiques relativement à vos renseignement personnels au cours des 12 mois précédents (à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la présente Politique) et (b) de nos pratiques actuelles relativement à vos renseignements personnels, de sorte qu'il a également pour objectif de vous informer des renseignements personnels que nous collectons et des raisons pour lesquelles nous traitons renseignements personnels.
En règle générale, nous collectons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels pour vous fournir des services et autrement en ce qui a trait au fonctionnement de notre entreprise, le tout comme décrit plus en détail ci-dessus. Les « fins commerciales » pour lesquelles nous recueillons, conservons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels sont les suivantes :
Les fins commerciales répertoriées du CCPA sont les suivantes :
Nos fournisseurs de services tiers peuvent également utiliser vos renseignements personnels à certaines ou à toutes les fins commerciales. Nos fournisseurs de services tiers peuvent eux-mêmes engager des fournisseurs de services ou des sous-traitants pour leur permettre de nous fournir des services, ce sous-traitement étant, à des fins de certitude, un objectif commercial supplémentaire pour lequel nous vous informons.
La première colonne du tableau ci-dessous décrit les catégories de renseignements personnels que nous collectons à votre sujet. La troisième colonne du tableau décrit, pour chaque catégorie de renseignements personnels, les tiers avec lesquels nous avons partagé vos renseignements personnels à des fins commerciales.
Comme expliqué en détail ci-dessous, nous ne pensons pas avoir « vendu » vos renseignements personnels au sens où ce terme est défini dans le CCPA. Comme décrit ci-dessus, les opérateurs de témoins tiers (« Opérateurs de témoins ») collectent des renseignements personnels qui relèvent des catégories d'identifiants (par exemple, identifiant de témoin, adresse IP et autres identifiants en ligne) et d'informations d'utilisation d'Internet. Dans la mesure où nous avons vendu des renseignements personnels, ce que nous ne pensons pas avoir fait, les catégories de renseignement personnels seraient les identifiants et les informations d'utilisation d'Internet, et les destinataires de chaque catégorie de renseignements personnels seraient les Opérateurs de témoins. Veuillez consulter la section vos droits en vertu du CCPA et du VCDPA ci-dessous pour savoir comment exercer vos choix en ce qui concerne les renseignements personnels colligés par les Opérateurs de témoins.
Catégorie de renseignements personnels | Exemples à l’intérieur de la catégorie | Catégories de destinataires |
1. Identifiants et coordonnées | Nom réel, alias, adresse postale, identifiants personnels uniques, identifiant en ligne (tel que l'identifiant de publicité mobile, l'identifiant de témoin), adresse de protocole Internet, adresse e-mail et nom de compte. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales (par exemple, en lien avec de obligations de conformité) |
2. Dossiers personnel | Nom, signature, description, adresse, numéro de téléphone et informations financières (par exemple, informations de carte de paiement). Certains renseignements personnels inclus dans cette catégorie peuvent chevaucher d'autres catégories. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
3. Caractéristiques ou traits personnels | Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter renseignements personnels considérés comme protégés en vertu d’une loi américaine, tel que l'âge, le sexe, la nationalité, la race ou des informations relatives à des conditions médicales, mais uniquement lorsque ces informations sont pertinentes pour nos fins commerciales. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
4. Détails du compte-client / Information commerciale (tel que votre historique d’achat) | Historique des produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d'achat ou de consommation. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
5. Information d’utilisation d’Internet (tel que votre historique de navigation) | Lorsque vous naviguez sur nos sites ou interagissez avec nous en ligne, nous pouvons collecter l'historique de navigation, l'historique des recherches et d'autres informations concernant votre interaction avec nos sites, applications ou publicités. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
6. Données de localisation (tel que lorsque vous activez les fonctionnalités basées sur la localisation sur votre appareil) | Si vous interagissez avec nous en ligne, nous pouvons avoir accès à l'emplacement approximatif, et parfois précis, de l'appareil ou de l'équipement que vous utilisez. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
7. Informations audiovisuelles ou similaires (tels que des images de caméras de sécurité, des enregistrements d'appels de service) | Nous pouvons collecter des informations audio, électroniques ou similaires lorsque vous visitez nos magasins ou nous contactez. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
8. Déductions à partir des renseignements personnels recueillis | Inférences tirées des renseignements personnels pour créer un profil sur un consommateur reflétant, sans s'y limiter, les préférences, les caractéristiques, les prédispositions et/ou le comportement. | · Partenaires commerciaux · Fournisseurs de services · Sociétés affiliées et les filiales de Couche-Tard · Entités gouvernementales |
Veuilles consulter la section Comment recueillons-nous les renseignements personnels? ci-dessus.
Les consommateurs peuvent exercer leurs droits en matière de renseignements personnels en vertu du CCPA et du VCDPA, tel que décrit dans cette section.
Vous avez le droit d'exercer ces droits par l'intermédiaire d'un agent autorisé qui répond aux exigences d'agence du CCPA et du VCDPA et des réglementations connexes. Toute demande que vous nous soumettez est soumise à un processus de vérification d'identité (« Demande vérifiable ») tel que décrit dans la section Vérification de votre demande ci-dessous. Nous ne répondrons pas à votre demande à moins que vous n'ayez fourni suffisamment d'informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes le consommateur sur lequel nous avons collecté des renseignements personnels. Pour faire une demande de connaissance ou de suppression, merci de nous adresser votre demande soit :
Vous pouvez également obtenir des informations sur la façon de faire et de soumettre une demande en demandant à un responsable de l'un de nos sites de Californie et de Virginie, qui se référera à ces deux mêmes méthodes. Notez que certains emplacements Couche-Tard sont détenus et exploités de manière indépendante par des franchisés, auquel cas une demande qui nous est adressée n'inclura pas les renseignements personnels collectés indépendamment par eux qui n'ont pas été partagés avec nous.
Certains renseignements personnels que nous conservons sur les consommateurs ne sont pas associées à suffisamment de renseignements personnels sur le consommateur pour que nous puissions vérifier qu'il s'agit de renseignements personnels d'un consommateur particulier lorsqu'une demande de consommateur nécessitant une vérification conformément aux normes de vérification du CCPA ou du VCDPA est faite (par exemple, les données de flux de clics liées uniquement à un identifiant de navigateur pseudonyme). Nous n'incluons pas ces renseignements personnels en réponse à ces demandes. Si nous ne pouvons pas répondre à une demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse. Vous n'êtes pas obligé de créer un compte protégé par mot de passe avec nous pour faire une Demande vérifiable. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans une Demande vérifiable uniquement pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande et pour suivre et documenter les réponses à la demande, sauf si vous nous les avez également fournis à d'autres fins.
Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour identifier les renseignements personnels des consommateurs que nous collectons, traitons, conservons, divulguons et utilisons autrement et pour répondre à vos demandes relatives aux droits individuels des consommateurs de Californie ou de Virginie. Nous ne facturons généralement pas de frais pour répondre pleinement à vos demandes; à condition, toutefois, que nous puissions facturer des frais raisonnables, ou refuser de donner suite à une demande, si votre demande est excessive, répétitive, infondée ou trop lourde. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, ou que nous pouvons la refuser, nous vous donnerons un avis expliquant pourquoi nous avons pris cette décision. Vous recevrez une estimation des coûts et la possibilité d'accepter ces frais avant que nous vous facturions pour répondre à votre demande.
Afin que nous puissions examiner votre demande, nous devons d'abord vérifier votre identité, ce qui signifie que nous devons nous assurer que vous êtes le consommateur au sujet duquel nous avons pu recueillir des renseignements personnels ou une personne dûment autorisée à faire la demande sur au nom du consommateur.
Pour vérifier votre identité, nous vous demandons de nous fournir, au minimum, votre nom complet et votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel, ainsi que la nature de vos transactions ou de vos interactions avec nous (par exemple, en magasin ou en ligne, ou les deux). Selon la nature de la demande et si nous avons le numéro de téléphone ou l'adresse courriel que vous avez fournis dans nos systèmes, nous vous demanderons des informations supplémentaires afin de vérifier que vous êtes le consommateur sur lequel nous avons collecté des renseignements.
Pour une demande de pièces spécifiques et une demande de suppression de renseignements importants, nous sommes tenus de vérifier l'identité d'un consommateur avec un degré élevé de certitude, ce qui peut inclure la correspondance d'au moins trois points de données fournis par le consommateur avec des points de données que nous conservons (et que nous avons déterminé comme fiables aux fins de vérification de l’identité du consommateur), accompagné d'une déclaration signée sous peine de parjure que le demandeur est le consommateur dont les renseignements personnels font l'objet de la demande. Si nous ne pouvons pas vous identifier selon cette norme, nous traiterons la demande comme une demande de catégories ou une demande de suppression standard, pour laquelle nous exigeons un degré raisonnable de certitude basé sur des données concordantes. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité selon cette norme, nous vous renverrons à cet Avis relatif aux États-Unis.
Vous pouvez désigner un agent autorisé pour soumettre votre demande relative aux droits individuels en votre nom en soumettant une demande de la manière décrite ci-dessus. Si vous êtes un agent autorisé qui souhaite faire une demande, nous sommes tenus de nous assurer qu'une demande de connaissance ou de suppression faite par un agent est une Demande vérifiable et nous devons demander des informations supplémentaires pour nous assurer que le consommateur a autorisé l'agent de faire la demande en son nom. En règle générale, nous demanderons à un agent de fournir la preuve que le consommateur a donné à l'agent l'autorisation signée de soumettre la demande et nous pouvons également demander au consommateur de vérifier sa propre identité ou de confirmer directement avec nous qu'il a fourni à l'agent l'autorisation de soumettre la demande.
Nous nous conformons à la section 1798.83 du Code civil de Californie (la loi « Shine the Light ») en ne partageant pas vos renseignement personnels avec des tiers à des fins de marketing direct (tels que ces termes sont définis par cette loi) sans votre consentement. Si vous résidez en Californie, vous pouvez demander des informations sur notre conformité à la loi Shine the Light en nous contactant des manières suivantes :
Veuillez noter que le CCPA et Shine the Light sont des lois différentes offrant des droits différents et que les demandes doivent être faites séparément.
Nous divulguons nos pratiques de suivi et de « ne pas suivre » dans la section Catégories de renseignement personnels colligés et partagés avec des tierces parties ci-dessus et les droits des mineurs californiens à la suppression de certains de leurs messages dans la section Vie privée des enfants. Si vous avez des questions sur la Politique ou les pratiques qui y sont décrites, vous devez nous contacter des manières suivantes :
Nous ne pensons pas que nous « vendons » des « renseignements couverts » des « consommateurs » du Nevada, tels que ces termes sont définis par le chapitre 603A des Statuts révisés du Nevada. Bien que nous ne pensions pas vendre des renseignements couverts, la loi du Nevada nous oblige à fournir une méthode permettant aux consommateurs du Nevada de faire des demandes de retrait de la vente, ce que vous pouvez faire en visitant notre portail de demande : formulaire de demande relative aux droits individuels.
Si vous souhaitez faire une demande d’accès à ou de rectification de vos renseignements personnels que nous détenons à votre sujet vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels comme indiqué dans la section À qui m’adresser si j’ai des questions concernant la protection de mes renseignements personnels? ci-dessous. Votre droit d'accès ou de rectification est soumis aux restrictions légales applicables. Sur demande, nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels dans un délai raisonnable, conformément aux lois applicables. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d'accorder l'accès ou d'apporter des corrections.
Nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de temps à autre. Toute modification apportée entrera en vigueur lorsque nous publierons une version modifiée de la politique sur nos sites web et nos applications. Si les modifications que nous apportons sont importantes, nous les mettrons en évidence lorsque les lois applicables l’exigeront. En continuant à participer à nos programmes et/ou à utiliser nos services ou à acheter nos produits après la publication de la version modifiée de la Politique ou après que vous ayez été informé de cette mise à jour, vous acceptez les modifications apportées à la Politique. Si vous n’acceptez pas les modifications de notre Politique, il est de votre responsabilité de cesser de participer à nos programmes, et/ou d’utiliser nos services ou d’acheter nos produits. Il est de votre devoir de vous assurer que vous avez lu, compris et accepté la dernière version de la Politique. La « Date d’entrée en vigueur » indiquée en haut de la présente Politique indique la date de sa dernière mise à jour.
Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Si vous avez un programme, un produit ou un service, ou si vous participez à une promotion, un concours ou un événement que nous proposons en collaboration avec un tiers, ce dernier peut détenir vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations, nous vous dirigerons vers la partie appropriée afin que vous puissiez vous renseigner sur les politiques et les pratiques de cette partie en matière de protection de la vie privée.
Par la poste: Si vous êtes au Canada
Département des affaires juridiques, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels
Alimentation Couche-Tard Inc.
4204, boulevard Industriel
Laval, QC H7L 0E3
Canada
Si vous êtes aux États-Unis
Legal Department c/o Privacy Officer
Circle K Stores Inc.
1130 West Warner Road, Building B
Tempe, Arizona 85284
USA
Numéro sans frais :1-833-662-0510
Formulaire de demande : Formulaire de demande relative aux droits individuels